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Les prêts : des aides simplifiant un premier achat immobilier

Il existe de nombreux prêts, délivrés par les banques, par des établissements financiers ayant passé une convention avec l’État (ou d’autres organismes) dont l’objectif est d’aider les primo-accédants à acquérir une résidence principale. Ils sont accessibles selon certains critères qui sont généralement le niveau de ressources, le lieu d’implantation du logement ou encore le coût associé au projet et peuvent financer tout ou partie d’un achat immobilier.

Plusieurs dispositifs sont compatibles entre eux afin de couvrir le coût du bien ou permettent d’accéder à l’aide personnalisée au logement (APL).

Prêt d’accession sociale

Destiné aux ménages modestes souhaitant effectuer un premier achat immobilier, le prêt d’accession sociale (PAS) est accordé dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux de réhabilitation), la construction d’un logement ou des travaux d’amélioration du logement d’un minimum de 4 000 euros.

Les revenus pris en compte pour l’octroi de cette aide à l’achat d’un premier bien immobiliersont ceux de l’avant-dernière année (N-2).

Ce prêt peut financer l’ensemble de l’achat, ne nécessite pas forcément d’apport personnel et peut être remboursé sur une période de 5 à 35 ans. Les taux d’emprunt dépendent de la durée du prêt et des établissements financiers, mais des plafonds ont été fixés. Par exemple, pour un prêt d’une durée maximum de 12 ans, le taux fixe et le taux variable ne peuvent pas excéder 2,95%.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide à l’achat immobilier qui prévoit la prise en charge des intérêts par l’État. Il est principalement destiné aux primo-accédants mais les personnes n’ayant pas été propriétaire pendant au moins 2 ans sont également éligibles. Le bien doit de préférence être neuf, même si le dispositif a été ouvert aux bien vendus par les bailleurs sociaux ainsi qu’aux biens situés dans certaines communes rurales et destinés à la réhabilitation.

L’obtention d’un PTZ dépend, comme la majorité des aides, du niveau de ressources du foyer et du nombre d’habitants qui occuperont le futur logement. Un PTZ peut être remboursé sur une période allant de 12 à 25 ans. Il ne finance pas nécessairement la totalité d’un achat et peut être couplé avec d’autres aides.

Le prêt action logement

Souvent connu sous le nom de « prêt 1% logement », le prêt action logement (PAL) s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé comptant 10 employés ou plus et adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Il s’agit souvent d’un dispositif méconnu. Il peut pourtant constituer une véritable aide pour les primo-accédants ou les salariés en mobilité professionnelle souhaitant acquérir ou construire leur résidence principale.

Le montant du prêt se chiffre entre 7 000 et 25 000 euros et doit être remboursé dans un délai maximum de 20 ans. Il ne doit enfin pas représenter plus de 30% du coût total de l’opération.

Pour savoir si l’entreprise propose ce type de prêt, il convient de s’adresser aux services des ressources humaines.

Prêt social location accession, PSLA

Le PSLA s’adresse aux ménages disposant de revenus modestes. Il est consenti à des personnes morales comme des organismes HLM, les SEM (sociétés d’économie mixte) ou encore des promoteurs immobiliers qui ont la possibilité de le transférer à des foyers souhaitant accéder à la propriété et ne dépassant pas un certain plafond de ressources.

L’achat immobilier, via un PSLA, se déroule en deux temps :

  • le ménage intègre d’abord le logement neuf en tant que locataire accédant. Ses frais se divisent entre la fraction locative (assimilable à un loyer) et la fraction acquisitive qui se soustrait au prix d’achat final du bien.
  • si les conditions sont remplies et s’il le souhaite, le ménage peut par la suite lever l’option d’achat afin d’acquérir son bien.

Le prêt épargne logement, PEL

Le PEL permet de constituer une épargne bloquée durant 4 ans. Au terme de ces 4 années, un prêt à taux préférentiel (3,20 % depuis le 1er janvier 2015) destiné à l’achat d’un bien ou la rénovation du lieu de résidence principale peut être octroyé. D’un montant maximal de 92 000 euros, il doit être remboursé dans un délai de 2 à 15 ans.

Les aides régionales

De nombreuses villes ont mis en place des dispositifs permettant de faciliter l’l’achat d’un premier bien immobilier. Le Chèque Premier Logement à Marseille, le Plan 3A à Lyon, le Passeport premier logement à Bordeaux, l’aide premier logement à Toulouse : il existe une multitude d’aides différentes. Dans la plupart des cas, elles prennent la forme d’un prêt à taux préférentiel ou de primes de plusieurs milliers d’euros (de 3 000 à 6 000 euros à Bordeaux par exemple) dont le montant est nivelé en fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources. Dans la majorité des cas, les primo-accédants doivent également s’engager à occuper le logement acquis durant au moins 5 ans à titre de résidence principale.

Outre les communes, les dispositifs d’aides aux primo-accédants impliquent également des promoteurs et/ou des bailleurs sociaux proposant des prix de vente plafonnés pour certains programmes immobiliers.

Il convient de se renseigner auprès de la mairie de son lieu d’habitation, de la communauté de communes ou encore du Conseil Régional afin de prendre connaissance des différentes aides à l’achat immobilier mises en place.