Tout ce qu’il faut savoir sur les aides à l’achat

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Dans le classement des investissements d’un ménage durant une vie, l’achat d’un appartement ou d’une maison est le plus important. Il existe en France de nombreuses aides, qui permettent de réduire la facture de manière non négligeable.

Le Prêt Action Logement

Il s’agit de l’ex «1 % Logement». Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Il concerne l’achat ou la construction de sa résidence principale.Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, mais doit respecter les conditions de performances énergétiques. Le montant du prêt peut varier de 7 000 € à 25 000 € et dépend de la zone où est située l’opération (jusqu’à 20 000 € à Toulouse par exemple). La durée de prêt, elle, est au maximum de 20 ans, et le prêt ne doit pas dépasser 30 % du coût total de l’opération. A savoir : le prêt Action logement n’est pas lié au contrat de travail et n’a donc pas à être remboursé par anticipation si l’emprunteur quitte son entreprise.

Le Prêt à taux zéro

Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est comme son nom l’indique un prêt à 0%. C’est-à-dire que vous rembourserez seulement la somme prêtée, sans aucun intérêt. Mais ce prêt ne s’adresse pas à tout le monde : il est uniquement destiné à ceux, sous conditions de ressources, qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. En réalité, cette condition est un peu plus large, puisque le PTZ est également ouvert à ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt. D’autres catégories peuvent même avoir droit au PTZ sans condition : titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ; bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; ou victime d’une catastrophe (par exemple naturelle ou technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable.

Le logement acheté doit être neuf, mais le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens, notamment ceux avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf, ou consistant en la transformation d’un local en logement, ou encore un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l’opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

Le PTZ est également soumis à des conditions de ressources du ménage emprunteur : elles ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Par exemple, un couple avec deux enfants souhaitant acheter à Toulouse ne devra pas avoir un revenu fiscal de référence supérieur à 52000€ pour avoir droit au PTZ. Cette condition est destinée à concentrer ce dispositif avantageux sur les ménages les plus modestes, ceux qui ont le plus de mal à se financer auprès d’un établissement bancaire classique. Bien souvent, l’éligibilité à un PTZ desserre l’accès au marché du crédit.

Le PTZ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels. Le montant du prêt à taux zéro et la durée de remboursement doivent être étudiés avec sa banque.

Bon à savoir : au PTZ peuvent également s’ajouter plusieurs autres prêts aidés : Prêt d’Accession Sociale (PAS) ; prêt conventionné ou encore prêt épargne logement.

Le Prêt Epargne Logement

Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui, quand son terme est atteint (au bout de 4 ans), peut être utilisée de plusieurs façons. Le PEL peut ainsi soit être clôturé, soit être poursuivi, soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L’obtention du prêt permet également au souscripteur de bénéficier d’une prime versée par l’État (d’un montant maximum de 1 525 €, cependant majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur).

Le prêt peut permettre notamment : l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale, ou le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale. Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l’épargne du PEL. Sa durée de remboursement s’étale de 2 à 15 ans.

Le même fonctionnement est à attendre concernant un Compte Epargne Logement (CEL), mais avec des montants d’emprunt moins importants. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement.

Le Prêt conventionné

Le prêt conventionné est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État. Il peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Attention : il ne peut pas être associé à un prêt immobilier classique.

Le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources, et peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans. Le taux dépend de la durée d’emprunt, mais aussi de l’établissement bancaire qui le propose. Toutefois, des taux maximum sont fixés (3,55 % pour une durée inférieure à 12 ans ; 3,75 % entre 12 et 15 ans ; 3,90 % entre 15 et 20 ans ; 4 % au-delà). Etant donné la faiblesse des taux actuels sur le marché classique (2,5 % sur 20 ans en moyenne), les prêts conventionnés sont peut-être moins intéressants aujourd’hui.

Néanmoins, même si ses taux d’intérêt ne sont pas compétitifs actuellement, il conserve plusieurs atouts, notamment sa durée très large de remboursement, ou encore la possibilité de coupler ce genre de crédit avec d’autres types d’aides, comme le PTZ + le prêt épargne logement, une subvention de l’Anah, ou un prêt Action Logement.

Un autre de ses atouts : il peut donner droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Enfin, une dernière de ses forces réside dans sa faculté à déclencher un prêt destiné aux fonctionnaires : réservé aux agents (titulaires et contractuels) des fonctions publiques de l’État ainsi qu’aux personnels des départements et des communes, le prêt destiné aux fonctionnaires n’est accordé qu’en complément d’un prêt conventionné et sous conditions de ressources. Il concerne la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Le Prêt d’Accession Sociale

Le Prêt d’accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il concerne la construction ou l’achat de sa résidence, dans le neuf ou l’ancien, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération.

Il est toutefois soumis à des conditions de ressources, dont les plafonds varient en fonction de la situation géographique et de la composition de foyer. Par exemple, un couple sans enfant souhaitant acheter un appartement à Toulouse ne devra pas avoir un Revenu fiscal de référence supérieur à 36 400 € pour avoir droit à ce prêt.

En quoi consiste le prêt d’Accession Sociale ? Remboursable sur une durée de 5 à 35 ans, il comprend des intérêts mais ceux-ci ne peuvent pas dépasser un certain plafond (2,95 % jusqu’à 12 ans ; 3,15 % entre 12 et 15 ans ; 3,30 % entre 15 et 20 ans ; et 3,40 % au-delà). Ces taux se situent environ 1 % au-dessus des taux obtenus actuellement sur le marché classique, mais le prêt d’Accession Sociale reste extrêmement intéressant parce qu’il permet à des ménages qui n’auraient pas obtenu un crédit en temps normal de financer l’acquisition de leur résidence principale.

De plus, la possibilité de rembourser la somme empruntée pendant 35 ans permet de réduire les mensualités, ce qui s’avère idéal pour les petits revenus qui atteignent facilement les «fameux» 33 % de taux d’endettement.

Le Prêt d’Accession Sociale présente également l’avantage de pouvoir être combiné avec d’autres dispositifs d’aide (PTZ, épargne logement, prêt Action Logement, APL, etc.), ainsi qu’avec le prêt consenti aux fonctionnaires (sous condition de ressources).

Les Prêts des caisses de retraite et des mutuelles

Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Les conditions d’octroi du prêt varient d’un organisme à un autre. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire ou de votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Les Prêt des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Pour savoir si ce type d’aide existe localement, si vous pouvez en bénéficier et connaître les modalités des prêts, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou collectivité territoriale. Généralement, il s’agit de prêts qui viennent en complément d’autres types de crédit, par exemple le PTZ. Ils offrent en principe des conditions de remboursement plus avantageuses (durée supérieure à 20 ans, ou début du remboursement à partir d’une certaine période).

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